Dans le cadre de son activité la société Amandine Sala Formation est amenée à collecter des données. Elle s’engage à respecter et protéger ces données en mettant en œuvre les moyens à sa disposition et selon les dispositions ci-après décrites. Pour ce faire, la société respecte la réglementation en vigueur, notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée par la loi du 20 juin 2019 et ses décrets d’application du 1er août 2018 et du 30 mai 2019, ainsi qu’au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD »).
1. Responsable du traitement et contact
Amandine SALA Formation, SASU, Siren 994 594 141, domiciliée au 478 rue de la découverte – Mini Parc 3 – CS 67624 – 31676 LABEGE cedex et son représentant légal : Amandine SALA.
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire par mail à contact@amandinesala.fr
2. Personnes concernées et Données collectées
Les personnes concernées par le traitement des données sont toutes les personnes, prospect ou client, qui entrent en contact avec la société afin d’obtenir des informations sur les offres de formations proposées, souscrire à une formation, suivre la commande d’une formation ou toute autre demande relatives aux services proposés.
Ce traitement peut concerner le client, mais également toutes les personnes qui y sont liées dans le cadre de la formation dispensée.
Les données collectées sur le site sont celles relatives à l’utilisation technique du site (adresse IP, navigateur, pages visitées (selon cookies activés)).
Sont également collectées les données que le client aura indiquées dans le formulaire de contact sur le site internet : nom, prénom, e-mail, message.
De même pourront être collectées lors des échanges et pour la mise en place d’une formation, différentes informations (liste non exhaustive) :
- Identité du client et des différents apprenants d’une session de formation s’ils sont différents du client ayant procédé à l’achat de la formation : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, date et lieu de naissance
- Données de facturation et de paiement (prise en charge …)
- Secteur d’activité, profession
- Détail de la prestation et historique de la relation
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont collectées dans l’unique but de l’exercice de son activité et la délivrance des services souscrits par la société Amandine Sala Formation :
- Répondre aux demandes émises via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou tout autre support de communication.
- Mettre en place une prestation de formation
- Opérer le suivi commercial et administratif des prestations (édition des contrats, des attestations de présence, de suivi, de réussite, mise en place des formations…)
- Permettre le bon fonctionnement du site internet.
4. Fondement du traitement des données
Le traitement des données est effectué selon les cas en vertu :
- du contrat ou de la convention de formation signé entre les parties.
- la demande effectuée via le formulaire de contact ou e-mail après obtention de l’accord de la personne au traitement de ses données.
- l’acceptation des CGU ou CGS de la société Amandine Sala Formation
- les obligations réglementaires en vigueur
- l’intérêt légitime de la personne en formation
5. Durées de conservation
Durées de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et de la prestation. À l’issue de celle-ci, les durées de conservation suivantes s’appliquent selon la nature des données :
- Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce ;
- Documents de formation (conventions, émargements, attestations, bilans pédagogiques) : 3 ans à compter de la fin de la formation ;
- Données de prospection commerciale (prospects n’ayant pas donné suite) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL ;
- Données issues du formulaire de contact : 1 an à compter du dernier échange, sauf transformation en relation contractuelle.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Sécurité des données
Amandine Sala Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou utilisation malveillante.
Violation de données
En cas de violation de données personnelles, Amandine Sala Formation s’engage à :
Mettre en place sans délai les mesures correctives nécessaires pour identifier les causes de la violation et prévenir toute récidive.
Notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à l’article 33 du RGPD, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées ;
Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l’article 34 du RGPD ;
6. Droits des personnes
En vertu de la réglementation en vigueur, les personnes ont sur leurs données personnelles divers droits :
- Le droit de demander l’accès à leurs données personnelles
- Le droit de rectifier ou de compléter leurs données personnelles
- Le droit de demander leur effacement, en justifiant d’un intérêt légitime.
- Le droit de demander à ce que soit opérée une limitation du traitement de leurs données personnelles ou de s’opposer à leurs traitements. Le client pourra revenir sur son consentement initial ayant permis le traitement des données personnelles. Toutefois, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
- Le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles dans les limites de ce que la technique permet et lorsque ce droit est possible.
- Le droit de contacter pour toute réclamation l’autorité de contrôle compétente à savoir en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour l’exercice de ces droits, la personne doit adresser une demande écrite par e-mail à : contact@amandinesala.fr ou par courrier à l’adresse suivant : 478 rue de la découverte – Mini Parc 3 – CS 67624 – 31676 LABEGE cedex.
A réception de la demande, la société Amandine Sala Formation en accusera réception et procédera aux vérifications nécessaires pour prendre les mesures afférentes. La personne sera informée des suites données à sa demande.
7. Sous-traitants
Dans le cadre de son activité la société Amandine Sala Formation fait appel à une société tierce sous-traitante pour l’hébergement du site internet. L’hébergeur : o2switch, (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000€, Numéro SIRET : 510 909 80700032, Email : support@o2switch.fr) offre des garanties similaires en termes de protection des données.
Pour la gestion des cookies et le recueil des consentements, Amandine Sala Formation utilise l’outil Real Cookie Banner (DevOwl, Allemagne). Cet outil traite les données relatives aux choix de consentement des visiteurs afin de mémoriser leurs préférences. Pour en savoir plus : https://devowl.io/rcb/data-processing/.
Certains des outils tiers utilisés par Amandine Sala Formation dans le cadre de son activité (notamment les outils de visioconférence, de messagerie ou de gestion de contenu) peuvent impliquer des transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou le mécanisme du Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis. Amandine Sala Formation s’assure que ces prestataires présentent un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Amandine Sala Formation peut également recourir à d’autres prestataires tiers (outil de gestion comptable, outil de visioconférence, plateforme de formation en ligne) dans le cadre de son activité. Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données et traitent les données uniquement sur instruction d’Amandine Sala Formation.
Politique RGPD mise à jour le 16 avril 2026.